Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de la plateforme LeadWin sur leadwin.ai dans toutes ses versions linguistiques, en particulier au tableau de bord dans lequel un agent LeadWin est configuré et exploité. Les formules payantes sont en outre régies par nos Conditions générales de vente (CGV) ; en cas de contradiction, celles-ci prévalent.

1. Prestataire et champ d'application

1.1 Le prestataire de la plateforme est Feedbax, propriétaire Armin Bossag, Holsteinstr. 10, 41564 Kaarst, Allemagne, e-mail [email protected] (ci-après « nous »).

1.2 Les présentes Conditions d'utilisation régissent la relation entre nous et vous en tant qu'utilisateur de la plateforme, c'est-à-dire en tant que titulaire d'un compte LeadWin, en tant que membre de l'équipe ayant obtenu l'accès à un tableau de bord par invitation, ou en tant que personne utilisant la plateforme de toute autre manière.

1.3 La plateforme s'adresse exclusivement aux professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. Les consommateurs sont exclus de l'utilisation. En utilisant la plateforme, vous confirmez appartenir à cette catégorie de personnes ou agir pour une telle entreprise.

1.4 L'utilisation de la plateforme en elle-même est gratuite. Les fonctionnalités précises offertes par un agent LeadWin dépendent de la formule souscrite (formule gratuite, période d'essai ou formule payante) et sont décrites dans la grille tarifaire sur leadwin.ai.

2. Compte et accès

2.1 Un compte est nécessaire pour utiliser le tableau de bord. Vous le créez sur leadwin.ai avec votre adresse e-mail ou via un compte Google, Microsoft ou LinkedIn, et vous vous connectez via un lien de connexion envoyé par e-mail ou via ce fournisseur. Les utilisateurs enregistrés auprès de Feedbax obtiennent à la place leur accès via leur compte Feedbax : les prestataires de services se connectent avec leur compte Feedbax, et pour les donneurs d'ordre nous créons un compte LeadWin à partir de leur compte Feedbax. Ces utilisateurs sont en outre régis par les Conditions d'utilisation de Feedbax disponibles sur feedbax.fr/conditions-dutilisation.

2.2 Les titulaires de compte peuvent inviter d'autres personnes dans leur tableau de bord en tant que membres de l'équipe. Les membres de l'équipe obtiennent leur accès via un lien de connexion personnel. Le titulaire du compte est responsable de n'inviter que des personnes habilitées et retire les membres de l'équipe dont l'habilitation prend fin.

2.3 Vous êtes tenu de protéger vos moyens d'accès (en particulier les liens de connexion et l'accès à votre compte e-mail ou LinkedIn) contre tout accès de personnes non autorisées et de ne pas transmettre les liens de connexion. Vous nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.4 Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte ou le compte des membres de votre équipe, dans la mesure où elles vous sont imputables.

2.5 Les informations fournies lors de l'inscription et dans le tableau de bord doivent être exactes et à jour. L'utilisation de pseudonymes pour les informations relatives à l'entreprise n'est pas autorisée.

3. Utilisation autorisée

3.1 Vous ne pouvez intégrer l'agent LeadWin que sur des sites web que vous exploitez vous-même ou pour l'exploitant desquels vous agissez avec l'accord de celui-ci.

3.2 Vous concevez vous-même les consignes, sources de connaissances, messages d'accueil, indications et autres contenus de votre agent. Il vous est notamment interdit :

• de déposer des contenus ou consignes illicites, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de donner à l'agent des consignes visant à tromper les visiteurs, en particulier à se faire passer pour un être humain, à dissimuler sa nature de système d'IA ou à faire des déclarations inexactes sur votre entreprise, vos prestations ou vos prix ;
• d'utiliser l'agent à des fins de publicité sans le consentement requis, de spam ou de sollicitation de personnes qui s'y sont opposées ;
• d'utiliser l'agent pour collecter des catégories particulières de données à caractère personnel (par ex. données de santé) en l'absence de base juridique à cet effet ;
• de collecter ou d'analyser des données de visiteurs sans l'information ou le consentement requis par le droit de la protection des données ;
• de déposer des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits nécessaires.

3.3 L'identification de l'agent en tant que système d'IA prévue par nous dans la plateforme et les indications que nous prévoyons à l'intention des visiteurs ne doivent être ni supprimées ni rendues méconnaissables.

3.4 Vous vous abstenez de tout acte susceptible de perturber ou de surcharger le fonctionnement de la plateforme ou de l'infrastructure sous-jacente. Sont notamment interdits le contournement des limitations techniques (par exemple quotas ou limites de requêtes), l'extraction automatisée de la plateforme, les attaques contre la plateforme ainsi que l'introduction de code malveillant. L'utilisation des interfaces de programmation que nous documentons reste autorisée dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

3.5 Le tableau de bord ne doit pas être utilisé pour accéder aux conversations, contacts ou paramètres d'autres clients.

4. Vos contenus et données

4.1 Les contenus que vous déposez sur la plateforme (consignes, sources de connaissances, documents, logos, textes, paramètres) restent votre propriété ou celle de votre entreprise. Vous nous accordez le droit simple et non exclusif de stocker, traiter, reproduire et afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à l'exploitation de l'agent et à la fourniture de nos prestations. Ce droit prend fin avec la suppression des contenus, sauf obligation légale de conservation contraire.

4.2 Nous n'utilisons pas vos contenus ni les conversations de votre agent pour entraîner des modèles d'IA. Nous pouvons analyser des statistiques d'utilisation agrégées et non personnelles afin d'améliorer la plateforme.

4.3 Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous déposez qui sont nécessaires à l'utilisation prévue à l'article 4.1, et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

4.4 Pour les sites web sur lesquels vous intégrez l'agent, vous êtes le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données. Vous informez les visiteurs de votre site web de l'utilisation de l'agent. Nous mettons à disposition un modèle de texte à cet effet dans le tableau de bord. Si vous utilisez l'analyse des visiteurs, vous recueillez le consentement des visiteurs requis à cet effet. Les détails du traitement sont régis par notre Politique de confidentialité ; vous concluez avec nous le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) lors de votre inscription. Avec un compte Feedbax, vous l'acceptez dans le tableau de bord avant d'intégrer l'agent sur votre site.

5. Contenus générés par l'IA

5.1 L'agent LeadWin génère ses réponses de manière automatisée à l'aide de modèles de langage d'IA, sur la base des sources de connaissances et des consignes que vous fournissez. De telles réponses peuvent être incomplètes, obsolètes ou inexactes, même si elles sont formulées de manière convaincante.

5.2 Il vous appartient de vérifier et de surveiller la configuration de votre agent, en particulier les consignes, les sources de connaissances et les réponses qu'il donne aux visiteurs. Nous mettons à votre disposition à cet effet, dans le tableau de bord, un aperçu et la boîte de réception contenant toutes les conversations.

5.3 Les déclarations que l'agent fait aux visiteurs (par exemple concernant des prix, des disponibilités ou des engagements) sont vos déclarations à l'égard de ces visiteurs. Nous ne sommes pas partie aux déclarations faites à vos clients et n'en devenons pas le cocontractant.

5.4 L'agent ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, financier ou médical. Ne l'utilisez pas pour fournir de tels conseils.

6. Disponibilité et modifications

6.1 Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans perturbation de la plateforme. Pour l'utilisation gratuite, il n'existe aucun droit à une disponibilité déterminée ni à la mise à disposition de fonctionnalités déterminées. Des travaux de maintenance et des événements échappant à notre contrôle peuvent entraîner des restrictions.

6.2 Nous pouvons faire évoluer, modifier, signaler (par exemple comme bêta) ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme. Pour les formules payantes, les dispositions de nos Conditions générales de vente s'appliquent.

7. Suspension et résiliation

7.1 En tant que titulaire du compte, vous pouvez mettre fin à tout moment à l'utilisation de la plateforme en supprimant votre compte LeadWin dans le tableau de bord ou en en demandant la suppression par e-mail à [email protected]. Vous pouvez supprimer à tout moment des agents LeadWin individuels dans le tableau de bord. La suppression efface définitivement les données associées. Une formule payante souscrite via leadwin.ai doit être résiliée au préalable ; les détails sont régis par nos Conditions générales de vente. Un compte Feedbax n'est pas affecté par la suppression du compte LeadWin.

7.2 Nous pouvons suspendre temporairement votre accès ou certaines fonctionnalités, ou retirer certains contenus, si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, si une telle violation est probable au vu d'indices concrets, ou si cela est nécessaire à la protection de la plateforme, d'autres clients ou de tiers. Dans la mesure du possible et du raisonnable, nous annonçons une suspension au préalable et vous donnons la possibilité de mettre fin à la violation.

7.3 En cas de violations graves ou répétées, nous pouvons mettre fin à la relation d'utilisation avec effet immédiat.

7.4 Nous pouvons résilier la relation d'utilisation moyennant un préavis de quatre semaines, sous forme écrite (par ex. e-mail), tant qu'aucune formule payante n'est en cours. Jusqu'à la fin de la relation d'utilisation, vous pouvez demander la restitution de vos données ; nous les supprimons ensuite.

8. Responsabilité

8.1 Notre responsabilité est illimitée en cas de dol et de faute lourde ainsi que conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz). En cas de faute légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.

8.2 Pour le surplus, en cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique du contrat. Cette limitation de responsabilité s'applique également au bénéfice de nos auxiliaires d'exécution.

8.3 Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'adéquation du contenu des réponses générées par l'IA, sauf en cas de responsabilité au titre de l'article 8.1.

8.4 Pour l'utilisation gratuite de la plateforme, nous ne sommes en outre responsables que des dommages résultant d'un dol ou d'une faute lourde, ainsi que dans les cas prévus à l'article 8.1.

9. Garantie d'indemnisation

Vous nous garantissez contre toutes les réclamations de tiers fondées sur une utilisation illicite de la plateforme par vous ou les membres de votre équipe, sur des contenus ou consignes que vous avez déposés ou sur une violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s'applique pas dans la mesure où la violation ne vous est pas imputable.

10. Modification des présentes Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour des motifs valables, notamment en raison d'une évolution de la législation, d'une modification des fonctionnalités de la plateforme ou pour combler des lacunes, et où vous n'en subissez pas un désavantage déraisonnable. Nous vous informons des modifications sous forme écrite (par ex. e-mail) au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas sous forme écrite (par ex. e-mail) avant leur entrée en vigueur, les conditions modifiées sont réputées acceptées. Nous attirons particulièrement votre attention sur la portée de votre silence dans la notification. En cas d'opposition, les deux parties peuvent mettre fin à la relation d'utilisation.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Le tribunal compétent est celui de notre siège social si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si vous n'avez pas de for général en Allemagne.

11.3 La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes Conditions d'utilisation ne sont fournies qu'à titre d'information ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

11.4 Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.